L'ensemble complet des services et documents juridiques pour votre e‑commerce, adaptés aux marchés étrangers et mis à jour à chaque changement de réglementation.
L'un des produits disponibles sur la plateforme est un générateur de documents. Vous répondez à des questions simples et obtenez un ensemble complet de documents conformes au droit du marché choisi.
Cinq marchés disponibles aujourd’hui, chacun avec un ensemble complet de documents dans la langue locale et des mises à jour automatiques. Le reste est en route.
Plusieurs marchés en pack — chacun coûte moins cher. Voir les packs ci-dessous.
Aucun marché trouvé. Essayez un autre nom.
3 marchés
5 marchés
Marchés illimités
Nous présentons la liste complète des documents et exigences pour votre marché cible - CGV, politique de confidentialité, GPSR, DSA, réglementations locales. Pas de devinettes, pas de « peut-être qu'il manque encore quelque chose ».
Quand une nouvelle directive européenne apparaît ou que le droit local change, vous recevez une information concrète : ce qui doit être mis à jour dans vos documents et pourquoi. Vous n'avez pas à suivre les journaux officiels en cinq langues.
RGPD, DSA, GPSR, AI Act, dark patterns. Des dizaines d’exigences disséminées dans toute la boutique, des cases à cocher aux métadonnées produit.
CGV, politiques de confidentialité, GPSR, mises à jour – dans plusieurs pays, c'est des milliers d'euros par an. La plateforme fait la même chose pour une fraction. Le reste du budget va au développement.
Vos documents vieillissent plus vite que vous ne le pensez. Nous les surveillons pour vous.
Le législateur vote. La Commission européenne publie. Les autorités rendent leurs décisions. Nous suivons tout cela pour vous. Vous recevez l'essentiel : ce qui change, à partir de quand, et si une mise à jour s'impose dans votre boutique.
Vous cliquez sur « mettre à jour ». Nous générons une nouvelle version avec vos données. Vous la déployez sur votre boutique. Autant de fois que la loi évolue. Sans frais supplémentaires.
Depuis 2022, en tant que cabinet spécialisé en droit du e‑commerce, nous avons accompagné plus de 400 boutiques dans leur expansion sur plus de 20 marchés européens. Ecommerce.legal, c'est ce même savoir-faire sous une forme évolutive.
Nous avons conçu une plateforme qui permet de gérer les documents juridiques pour l'e‑commerce depuis un seul endroit. Aujourd'hui, les questions juridiques ne passent trop souvent pas à l'échelle avec l'activité - et elles le devraient.
Marcin Tomczak Fondateur d'Ecommerce.legal
Directement depuis le panneau, réservez une consultation avec un avocat spécialisé en droit e-commerce du marché choisi. La conversation toujours dans votre langue, sans barrière, sans chercher par vous-même.
Derrière la plateforme se trouve une équipe d’avocats, de conseillers juridiques et de délégués à la protection des données spécialisés exclusivement dans le droit du e-commerce. Nous ne sommes pas un cabinet généraliste. Nous connaissons le secteur du e-commerce sur le bout des doigts, car c’est notre seule activité.
Nous combinons l’expérience pratique de l’audit de centaines de boutiques en ligne avec une connaissance approfondie du droit européen.
Nous collaborons avec les agences e-commerce, les éditeurs de logiciels, les intégrateurs et tous les partenaires qui accompagnent le développement de la vente en ligne, en France comme à l'international.
Avec ecommercelegal.io, nous structurons la conformité et la documentation juridique des boutiques en ligne qui opèrent au-delà de leurs frontières.
Oui. Les modèles ont été rédigés par des avocats spécialisés en droit du e-commerce et des délégués à la protection des données. Les documents sont mis à jour lors des changements législatifs.
Actuellement France, Pologne, Allemagne, Slovaquie, Roumanie et République tchèque. D'autres marchés européens sont en préparation.
Oui. L'assistant vous guide pas à pas à travers des questions simples sur votre boutique et remplit automatiquement les documents avec les clauses appropriées.
Ensemble complet de documents pour votre marché en quelques minutes. Mises à jour incluses, alertes sur les changements de réglementation. Tout dans le prix.
Commencer pour 95 €/an