Dernière mise à jour : 6 avril 2026
Politique de confidentialité
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1. Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement de vos données personnelles est Ecommerce.legal sp. z o.o. dont le siège est à Poznań (60-529), ul. Dąbrowskiego 77A, Pologne, inscrite au Registre des entrepreneurs du Registre judiciaire national sous le numéro KRS 0001071438, NIP 7812061024, REGON 527034850 (ci-après : « Responsable du traitement » ou « nous »).
Contact pour les questions de protection des données : biuro@ecommercelegal.pl.
2. Quelles données nous collectons
Dans le cadre de l'exploitation du site ecommerce.legal, nous traitons les données suivantes :
- Adresse e-mail — fournie lors de l'inscription à la liste d'attente (waitlist).
- Pays / marché — sélectionné par l'utilisateur lors de l'inscription.
- Données techniques — adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, heure d'accès — collectées automatiquement dans les journaux du serveur.
3. Finalités et bases juridiques du traitement
| Finalité du traitement | Base juridique (RGPD) |
|---|---|
| Gestion de la liste d'attente et information sur le lancement de la plateforme | Art. 6 § 1 lit. a — consentement |
| Envoi d'informations sur le produit et mises à jour | Art. 6 § 1 lit. a — consentement |
| Assurer le bon fonctionnement du site (journaux du serveur) | Art. 6 § 1 lit. f — intérêt légitime du Responsable |
| Établissement, exercice ou défense de droits en justice | Art. 6 § 1 lit. f — intérêt légitime du Responsable |
4. Durée de conservation des données
- Données de la liste d'attente — jusqu'au retrait du consentement ou jusqu'à 12 mois à compter de l'inscription, si la plateforme ne démarre pas pendant cette période.
- Journaux du serveur — jusqu'à 90 jours.
- Données clients (après le lancement de la plateforme) — pendant la durée du contrat ainsi que la période découlant des dispositions légales (par ex. conservation des documents comptables).
5. Destinataires des données — sous-traitants
Vos données peuvent être transmises aux entités qui les traitent en notre nom :
| Entité | Rôle |
|---|---|
|
Encoded Legal Solutions P.S.A. ul. Szamarzewskiego 21/2, 60-514 Poznań KRS 0001106943, NIP 7812070483 |
Fourniture de services IT, d'infrastructure serveur et maintenance de la plateforme |
Les données ne sont pas transférées vers des pays tiers (hors EEE).
6. Vos droits
Vous disposez des droits suivants en lien avec le traitement de vos données personnelles :
- Droit d'accès — vous pouvez obtenir des informations sur les données traitées.
- Droit de rectification — vous pouvez demander la correction de données inexactes.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») — vous pouvez demander l'effacement de vos données.
- Droit à la limitation du traitement — vous pouvez limiter le traitement dans certaines situations.
- Droit à la portabilité des données — vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré.
- Droit d'opposition — vous pouvez vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime.
- Droit de retirer le consentement — à tout moment, sans affecter la licéité du traitement effectué avant le retrait.
Pour exercer ces droits, contactez-nous : biuro@ecommercelegal.pl.
Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle — Président du Bureau de la protection des données personnelles (ul. Stawki 2, 00-193 Varsovie, Pologne).
7. Cookies
Le site ecommerce.legal utilise exclusivement des cookies nécessaires, qui servent au bon fonctionnement du site (par ex. mémorisation du choix de la langue). Nous n'utilisons pas de cookies marketing ni analytiques de tiers.
8. Sécurité des données
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre l'accès non autorisé, la perte, la destruction ou la divulgation. La communication avec le site est chiffrée via le protocole TLS (HTTPS).
9. Modifications de la politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de mettre à jour cette politique de confidentialité. Nous vous informerons des changements importants via le site ou par e-mail. La date de la dernière mise à jour est visible en haut de la page.