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CGV pour vendre en Roumanie (2026)
Vendre à des consommateurs roumains exige des conditions adaptées au marché roumain. Une traduction de vos CGV ne suffit pas : le document doit couvrir commande, paiement, livraison, rétractation, réclamations, information consommateur et rôle de l'ANPC.
Pourquoi la Roumanie nécessite des CGV propres
La Roumanie est une juridiction de consommation distincte. Les règles européennes sont la base, mais la mise en œuvre et la pratique locale comptent.
Ce que le document doit régler
Les CGV doivent expliquer la commande, le contrat, le paiement, la livraison, la rétractation et les réclamations. Elles doivent être cohérentes avec la politique de confidentialité et la page de retours.
Risques fréquents
Frais de livraison peu clairs, absence d’information sur la rétractation, exclusions trop larges et procédure de réclamation faible sont les principaux risques.
Comment ecommerce.legal aide
ecommerce.legal génère les CGV pour le marché roumain selon votre modèle de vente, vos produits, paiements et livraisons.
Questions fréquentes
Mes CGV françaises suffisent-elles ?
Non. La Roumanie a ses propres règles de consommation et sa propre pratique de contrôle.
Qu'est-ce que l'ANPC ?
L'ANPC est l'autorité roumaine de protection des consommateurs.